Le délai entre le dépôt du dossier et la validation par le Ministère de l'Économie varie généralement entre plusieurs semaines et quelques mois selon la période et le volume de demandes.

Oui, c'est une règle importante à respecter : votre dossier doit être approuvé par le Ministère de l'Économie avant le début des travaux. Tout projet lancé sans validation préalable ne sera pas éligible au remboursement. Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus tôt possible, idéalement 2 à 3 mois avant la date souhaitée de démarrage.

La subvention est versée après la réalisation complète du projet. Vous payez d'abord la facture finale au prestataire, puis vous percevez le remboursement de 70% des coûts éligibles du Ministère de l'Économie.

Non, le SME Package Digital ne peut pas être cumulé avec d'autres aides étatiques sur les mêmes coûts éligibles. Vous pouvez cependant bénéficier d'autres aides pour des projets distincts, dans la limite des plafonds européens de minimis.

Non, il n'y a pas de condition d'ancienneté minimum. Il suffit de disposer d'une autorisation d'établissement valide délivrée par le ministère de l'Économie. Cependant, en pratique, il est recommandé que votre entreprise soit active depuis au moins 12 mois. Il est possible de constituer un dossier à condition de présenter un business plan de projection clair et détaillé, démontrant la viabilité et la stratégie digitale de votre entreprise.

Non. Le budget minimum de 3 000 € est exprimé hors TVA (HTVA). Le montant TTC sera donc de 3 000 € + la TVA luxembourgeoise applicable (17% en général).

Oui, les fonds SME Packages sont soumis à des budgets annuels. Il est fortement recommandé de déposer votre dossier le plus tôt possible pour ne pas manquer l'enveloppe disponible.